Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Evenco, incluant notamment les services Lexia et Codexia.

2. Description du service

Evenco est une plateforme SaaS destinée aux professionnels, entreprises, collectivités, juristes, ressources humaines, cabinets et organisations ayant besoin d’outils de veille réglementaire, d’analyse documentaire et d’assistance métier.

Lexia permet de suivre des évolutions réglementaires, législatives ou administratives selon les secteurs d’activité sélectionnés. Codexia permet d’importer, organiser et analyser des documents dans un environnement conçu pour répondre à des exigences élevées de confidentialité, de sécurité et de gouvernance des données.

3. Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses informations à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute action réalisée depuis le compte de l’utilisateur est présumée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire ou signalement rapide d’un accès non autorisé.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser Evenco conformément aux lois applicables, aux présentes conditions et aux finalités professionnelles du service.

Il s’interdit notamment toute tentative d’accès non autorisé, de contournement de sécurité, de surcharge volontaire, d’altération de la plateforme, d’extraction abusive de données ou d’utilisation du service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.

5. Responsabilité des contenus importés

L’utilisateur demeure seul responsable des documents, données, informations et contenus qu’il importe, analyse, traite ou partage au moyen de la plateforme.

Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser ces contenus dans Evenco, notamment lorsqu’ils contiennent des données personnelles, confidentielles, contractuelles, sociales, juridiques ou sensibles.

6. Services d’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Codexia reposent sur des mécanismes d’analyse automatisée et d’intelligence artificielle destinés à assister l’utilisateur dans la lecture, la synthèse, l’identification de points importants ou l’exploitation documentaire.

Les réponses, synthèses, suggestions ou analyses générées par intelligence artificielle sont fournies à titre d’assistance. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une validation réglementaire, ni une garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à une situation particulière.

L’utilisateur reste responsable de la vérification, de l’interprétation et de l’utilisation des résultats produits.

7. Conservation des données Codexia

Les documents importés dans Codexia sont conservés tant que l’utilisateur ou son organisation les conserve dans son espace, sous réserve des fonctionnalités de suppression disponibles et des obligations applicables.

Les conversations, questions, réponses et historiques d’analyse IA peuvent faire l’objet d’une durée de conservation distincte, déterminée selon l’offre souscrite, les options activées ou les paramètres applicables à l’organisation.

Selon l’offre ou les paramètres applicables, l’historique IA peut notamment être conservé pendant une durée limitée, conservé de manière prolongée, ou faire l’objet d’une politique de rétention spécifique.

8. Abonnements, quotas et fonctionnalités

Certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement, quotas, limitations d’usage ou options complémentaires. Les conditions tarifaires, les volumes inclus, les limites techniques et les fonctionnalités disponibles sont ceux présentés au moment de la souscription ou dans l’espace utilisateur.

Evenco peut faire évoluer ses offres, sous réserve de ne pas remettre en cause les droits déjà acquis pour la période d’abonnement en cours, sauf contrainte légale, technique ou de sécurité.

9. Disponibilité du service

Evenco met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la maintenance et la sécurité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité ou événement indépendant de la volonté d’Evenco.

10. Sécurité

Evenco met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données traitées, notamment des mécanismes de contrôle d’accès, de journalisation, de restriction des accès et, lorsque applicable, de chiffrement des contenus stockés.

L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Il s’engage à signaler sans délai toute suspicion d’accès non autorisé, d’incident ou d’utilisation anormale de son compte.

11. Suspension ou résiliation

Evenco se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou résilier l’accès au service en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, illicite, dangereuse pour la plateforme ou contraire aux présentes conditions.

En cas de résiliation ou de fin d’abonnement, certaines données peuvent être conservées temporairement afin de permettre la continuité du service, l’export, la réactivation, le respect d’obligations légales ou l’application des politiques de rétention prévues.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme Evenco, ses interfaces, textes, éléments graphiques, logos, marques, fonctionnalités, bases de données, codes et composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’utilisation du service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur la plateforme, hors droits strictement nécessaires à l’utilisation du service dans les conditions prévues.

13. Modification des conditions

Evenco peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses offres, de ses contraintes techniques, de ses exigences de sécurité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date d’utilisation du service.